| Jeux Tactilo: le TF donne raison aux cantons romands |
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| Written by Poker Backgammon ligne | |
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Les cantons romands pourront faire reconnaitre leurs droits et leurs savoir dans la controverse sur les jeux Tactilo. Le Tribunal fédéral leur a donné raison, contre l'avis de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).
Les cantons romands, ont affiché leur joie s après l'arrêt rendu début avril par le Tribunal fédéral (TF). Ils se félicitent d'être reconnus "partie" dans la procédure en cours. En été 2004, la CFMJ a ouvert une enquête administrative contre les distributeurs de loterie Tactilo/Touchlot. A titre provisoire, elle a interdit l'installation de Touchlot en Suisse alémanique et gelé la situation concernant les distributeurs Tactilo en Suisse romande. Pendant ce moratoire, la CFMJ veut déterminer s'il s'agit de machines à sous et s'ils tombent sous le coup d'une interdiction. Si ce type de jeux était interdit hors casinos, la Loterie romande serait privée de plus du tiers de son bénéfice. Les cantons romands, qui avaient demandé à être partie dans la procédure, ont essuyé un refus de Berne qui a estimé en septembre dernier qu'ils n'ont pas d'intérêt direct dans cette affaire. En donnant finalement raison aux plaignants, le TF a jugé qu'ils devaient pouvoir exprimer leurs arguments. En défendant leur compétence, les cantons pensent aussi aux intérêts du monde associatif, rappelle la conseillère d'Etat vaudoise Jacqueline Maurer, présidente de la CRLJ. Sur les quelque 170 millions de francs de bénéfices redistribués chaque année, environ 60 millions proviennent des distributeurs de loteries électroniques Tactilo. |
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| Last Updated ( Saturday, 05 February 2011 ) |
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